Ramonage obligatoire : le « deux fois par an » a disparu du texte, et presque personne ne l’a vu

Quinze jours ouvrés. C’est le délai dans lequel un ramoneur doit remettre son attestation depuis le 1er octobre 2023, et c’est à peu près la seule chose que les pages consacrées au sujet citent correctement. Sur le reste, la moitié de ce qui circule décrit un texte qui n’existe plus : une fréquence qui n’est pas celle du code, une durée de conservation inventée, et des numéros d’articles abrogés depuis juillet 2023. Reprendre le texte en vigueur change trois décisions concrètes pour un propriétaire de poêle ou de cheminée.

Ce que le code impose vraiment : une fois tous les douze mois

Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a remplacé les règlements sanitaires départementaux, qui fixaient jusque-là la règle commune par commune. Sa formulation est sans ambiguïté : le ramonage des conduits de fumée et des tuyaux de raccordement est effectué au moins tous les douze mois pour un appareil individuel. Une fois. Pas deux.

Le rythme semestriel existe, mais il vise les conduits collectifs : tous les six mois, dont une fois pendant la période de chauffe. Un immeuble avec conduit commun est concerné, une maison individuelle équipée d’un poêle à bois ne l’est pas.

Détail que la plupart des pages passent sous silence : le décret prévoit une dérogation en cas d’absence totale d’utilisation pendant douze mois. Aucun entretien n’est alors requis pendant cette période, mais il redevient obligatoire avant toute nouvelle utilisation. Une cheminée d’agrément condamnée depuis deux ans n’a donc pas à être entretenue chaque année. Le jour où elle reprend du service, si.

Autre point d’attention pour les locations : pour un appareil individuel, entretien et ramonage sont effectués à l’initiative de l’occupant. Le propriétaire ne reprend la main que sur les conduits collectifs, avec le syndicat ou l’exploitant.

Alors d’où vient le deuxième ramonage ?

D’un endroit précis, et il vaut la peine de savoir lequel. Le même texte ajoute que les arrêtés pris au titre de l’article L. 1311-2 du code de la santé publique peuvent prévoir plusieurs ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe. Autrement dit : le plancher national est d’un ramonage, et un arrêté préfectoral ou municipal peut le relever.

La conséquence pratique est inconfortable. Il n’existe pas de réponse nationale à la question « une ou deux fois par an ». La réponse dépend du département, parfois de la commune, et se lit dans l’arrêté local, pas dans un article de blog. Un ramoneur installé depuis longtemps sur son secteur connaît généralement la règle applicable. À défaut, la mairie ou l’agence régionale de santé la donne.

Nous ne retenons donc pas la formule « une à deux fois par an » qui ouvre la quasi-totalité des pages sur le sujet. Elle mélange un plancher réglementaire et une possibilité locale, et elle laisse le lecteur incapable de dire si son propre cas relève de l’un ou de l’autre.

Une dernière précision qui pèse en cas de litige : les articles créés par le décret de 2023 ont été renumérotés un mois plus tard par le décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023. Les anciens R. 1331-14 à R. 1331-26 sont devenus R. 1331-66 à R. 1331-78. Une lettre d’assureur ou un courrier de contestation qui cite l’ancienne numérotation vise des articles vides.

Ce que l’attestation doit contenir pour valoir quelque chose

Le texte est court sur ce point, et c’est précisément ce qui le rend exploitable. L’attestation doit mentionner les conduits ramonés et attester la vacuité du conduit sur toute sa longueur. Elle est remise dans les quinze jours ouvrés suivant l’intervention, et se conserve au minimum deux ans, pas cinq comme on le lit souvent.

Cette mention de vacuité est le cœur du document. Une facture prouve qu’une prestation a été payée. Elle ne dit rien de l’état du conduit. Un expert d’assurance ne cherche pas une preuve de paiement, il cherche l’attestation que le conduit était libre sur toute sa hauteur au moment du passage. C’est la confusion la plus fréquente, et elle se paie au mauvais moment.

Le code précise aussi ce qu’est un ramonage : un nettoyage par action mécanique directe de la paroi intérieure, hérisson ou brosse. L’emploi du feu et des explosifs est explicitement interdit. Cela règle le sort de la bûche de ramonage : quel que soit son intérêt pour ramollir des dépôts, elle ne constitue pas un ramonage au sens du texte, et aucune attestation ne peut en sortir.

Enfin, un cas que les pages concurrentes ignorent presque toutes. Après un feu de cheminée ou un accident, l’usage du conduit est interdit tant qu’il n’a pas été remis en état, et un examen par un installateur qualifié doit donner lieu à une attestation. Rallumer un feu la semaine suivante parce que « ça a l’air d’aller » place l’occupant en infraction, et en position intenable face à son assureur si un second sinistre survient.

Le vrai risque financier n’est pas l’amende

Les 450 € cités partout méritent une nuance. Le décret de 2023 ne crée aucune disposition pénale. Ce montant correspond à la contravention de troisième classe qui sanctionne le non-respect des arrêtés sanitaires, une base construite pour les anciens règlements départementaux. Elle reste mobilisable via l’arrêté local, mais elle n’est ni automatique ni fréquente.

Le risque chiffrable est ailleurs, et il est double.

Le premier est assurantiel. Après un sinistre, l’expertise ne se limite pas à l’attestation de l’année en cours : les certificats des trois dernières années et les factures d’entretien sont demandés ensemble. Une indemnisation réduite plutôt que refusée est l’issue la plus courante, ce qui est plus difficile à contester qu’un refus net.

Le second est technique, et il coûte plus cher que le premier dans la vie réelle. Un ramonage bâclé laisse le bistre en place. Ce dépôt vitrifié, dur comme du goudron séché, ne part pas au hérisson. Un cas typique : un conduit repris avec la maison, attestation obtenue pour environ 80 € auprès du ramoneur du vendeur, intervention de moins de dix minutes. L’année suivante, un autre professionnel découvre un bistre ancien et facture 680 € pour le retirer. Aucun recours contre le premier : il n’existait aucun lien contractuel avec le nouvel acquéreur.

Prix 2026, et comment repérer une intervention qui ne vaut rien

Les fourchettes constatées cette année restent stables : 60 à 80 € pour une cheminée ou un poêle à bois, 80 à 120 € pour un poêle à granulés, dont le démontage est plus long, 40 à 60 € pour un appareil au gaz. Comptez 10 à 25 % de plus en Île-de-France et dans les grandes agglomérations. Le débistrage, lui, se situe entre 200 et 800 € selon la longueur et le nombre de coudes, et dépasse 1 000 € sur un conduit très encrassé. Ce n’est pas une opération annuelle : elle se déclenche sur feu de cheminée, obstruction, pose d’un tubage ou changement d’appareil.

À ce niveau de prix, l’écart de qualité entre deux interventions ne se voit pas sur la facture. Trois signaux permettent de le repérer sur le moment.

• Aucun contrôle par le haut ni caméra, et pour seule conclusion « du bistre est tombé ». La vacuité ne se constate pas au sol.
• Une attestation refusée pour cause de refus d’achat. Un professionnel peut légitimement refuser d’attester si le conduit présente une anomalie, mais il doit alors la consigner par écrit. Conditionner le document à l’achat d’une poudre anti-bistre vendue 43 € le kilo, contre 7 à 15 € pour un produit équivalent dans le commerce, n’a rien d’une anomalie technique.
• Une intervention de moins de dix minutes sur un poêle à granulés, dont le nettoyage suppose le démontage des échangeurs et du conduit de raccordement. Sur ce type d’appareil, un défaut de tirage se manifeste souvent par une alarme pressostat avant même la saison suivante.

Un détail qui n’a rien de réglementaire mais qui explique une bonne part des conduits encrassés : le bistre se forme surtout avec du bois humide et des feux couvés à basse allure. Un bois à moins de 20 % d’humidité et des flambées franches réduisent le dépôt bien plus efficacement qu’un produit vendu au kilo.

Notre recommandation tient en trois gestes. Vérifier auprès de la mairie si un arrêté local impose un second passage, sans quoi une fois tous les douze mois suffit. Exiger une attestation portant explicitement la mention de vacuité sur toute la longueur, et la classer deux ans au minimum. Et faire ramoner avant la saison de chauffe plutôt qu’en janvier, non pas pour la conformité, qui se moque de la date, mais parce qu’un conduit encrassé se découvre mieux à froid qu’un soir de grand froid avec un installateur injoignable. Sur une installation qui vieillit, le vrai sujet reste d’ailleurs moins le passage annuel que les distances de sécurité de l’appareil lui-même, rarement revérifiées après la pose.

Sources officielles

• Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 : entretien annuel des appareils à combustion, ramonage des conduits de fumée, entrée en vigueur au 1er octobre 2023.
• Article 1er du décret n° 2023-641 : fréquence de douze mois, possibilité d’arrêtés locaux plus stricts, délai de quinze jours ouvrés pour l’attestation.
• Articles R. 1331-66 à R. 1331-78 du code de la santé publique : définition du ramonage par action mécanique, mention de vacuité, conservation deux ans, interdiction d’usage après sinistre.
• Décret n° 2023-695 du 29 juillet 2023 : renumérotation des articles R. 1331-14 à R. 1331-26 en R. 1331-66 à R. 1331-78.