Propriétaire du Site Web: Comercio Digital, S.A.
Comercio Digital, S.A.
Av. Alcalde Barnils, 64-68 Bloc B, 2ème étage
08174 Sant Cugat del Vallès (Barcelone)
C.I.F.: A62233028
info@solostocks.fr
Inscrite au Registre Mercantil de Barcelone (Espagne), T. 32505, F.10, S. 8, H. 213515.
Date d’inscription: 18/04/2000.
1. Mentions et informations légales et acceptation de celles-ci
Les présentes mentions légales règlementent l’accès et l’usage du service du Site Web SoloStocks Internacional (ci-après dénommé le "Site Web") que COMERCIO DIGITAL, S.A. (ci après dénommé, “Comercio Digital”) met à la disposition des utilisateurs (ci après dénommé, “utilisateurs”) d’internet interéssés par ses services et ses contenus.
L’objet du Site Web est de diffuser les annonces de vente de produits présentés par les utilisateurs-vendeurs à travers leur Site Web, Internet et tout autre moyen de diffusion ou de communication existant.
Comercio Digital pourra modifier à tout moment et sans préavis le graphisme, la présentation et/ou la configuration du Site Web, ainsi que tout ou partie des services, et ajouter de nouveaux services.
L´utilisation de ce Site Web implique la pleine acceptation des conditions incluses dans ces Mentions dans la version publiée par Comercio Digital au moment ou l´Utilisateur accède au Site Web. De même, Comercio Digital informe les Utilisateurs de ce Site Web que les conditions générales d´utilisation peuvent être modifiées sans préavis. Par conséquent, l´Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes Mentions Légales chaque fois qu´il utilisera le Site Web, celles-ci pouvant subir des modifications
L´utilisation de certains services offerts aux Utilisateurs sur le Site Web peut être soumise à des conditions particulières spécifiques qui, selon le cas, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes conditions générales d´utilisation. Par conséquent, avant d´utiliser ces services, l´Utilisateur doit également lire attentivement et accepter les conditions particulières spécifiques correspondantes.
2. Conditions d´accès et d´utilisation du Site Web
L´utilisateur s´engage à faire un usage diligent de celui-ci et des services accessibles à partir de ce Site Web, conformément à la loi, aux us et coutumes et aux présentes conditions générales et, le cas échéant, aux conditions particulières, ainsi qu´en respectant les autres utilisateurs. Tout usage s´écartant de l´objet de ce Site Web est expressément interdit.
Dans ce sens, l´Utilisateur renonce à utiliser les matériels et informations figurant dans ce Site Web à des fins illicites et expressément interdites dans les présentes conditions générales et, le cas échéant, dans les conditions particulières stipulées, allant à l´encontre des droits et des intérêts de Comercio Digital, de ses membres et/ou de tiers, et sera responsable vis-à-vis de ceux-ci en cas de non-respect desdites obligations et/ou dans tous les cas (y compris l´introduction ou la diffusion de "virus informatiques") d´endommagement, de surcharge, de détérioration ou d´empêchement de l´utilisation normale du matériel et des informations figurant sur le Site Web, des systèmes d´information ou des documents, des fichiers et de tout type de contenu stockés dans tout équipement informatique (hacking) de Comercio Digital, de ses membres ou de tout Utilisateur du Site Web.
Les présentes mentions légales règlementent l’accès et l’usage du service du Site Web SoloStocks Internacional (ci-après dénommé le "Site Web") que COMERCIO DIGITAL, S.A. (ci après dénommé, “Comercio Digital”) met à la disposition des utilisateurs (ci après dénommé, “utilisateurs”) d’internet interéssés par ses services et ses contenus.
Comercio Digital attrribuera l´identifiant (e-mail) sélectionné par l´Utilisateur à condition que celui-ci n´ait pas déjà été sélectionné par un autre utilisateur. L´usage du mot de passe est personnel et intransférable, sa cession, même temporaire, n´étant pas autorisée à des tiers. Dans ce sens, l´Utilisateur est le seul responsable de l´utilisation faite de son mot de passe, Comercio Digital dégageant toute responsabilité à cet égard. Si l´Utilisateur connaît ou soupçonne l´emploi de son mot de passe par des tiers, il est tenu de le signaler à Comercio Digital dans les plus brefs délais.
L´enregistrement mentionné s´effectuera de la façon expressément indiquée dans le service ou dans les conditions particulières susceptibles de le réglementer.
Toutes les informations fournies par l´Utilisateur à travers les services doivent être véridiques. A cet effet, l´Utilisateur garantit l´authenticité de toutes les données communiquées dans les formulaires exigés pour la souscription des services.
De même, l´Utilisateur est tenu d´actualiser en permanence toutes les informations fournies à Comercio Digital de sorte qu´elles correspondent à tout moment à la situation réelle de l´Utilisateur. Dans tous les cas, l´Utilisateur sera le seul responsable des communications fausses ou inexactes qu´il réalise et des préjudices causés à Comercio Digital ou à des tiers du fait des informations fournies.
Conformément à la politique anti-spamming de Comercio Digital, l´Utilisateur s´engage à ne pas utiliser ni recueillir de données à partir des listes de distribution auxquelles il pourrait avoir accès par le biais des informations et des services figurant sur le Site Web pour la réalisation d´activités à des fins promotionnelles ou publicitaires ainsi que d´adresser des communications commerciales de tout type et sur tout support sans en avoir fait la demande préalable à Comercio Digital et/ou aux intéressés et sans que ceux-ci ne l´aient autorisé.
En cas de non-respect intentionnel ou non de l´une des obligations mentionnées, l´Utilisateur sera tenu responsable des préjudices causés.
3. Exclusion de garanties et responsabilité
A l´exception des cas expressément décrits dans les conditions générales d´utilisation et dans le reste du cadre réglementaire du Site Web, Comercio Digital n´est pas responsable des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque d´exactitude, d´exhaustivité, d´actualité et de toute erreur ou omission des informations et des services figurant sur ce Site Web ou d´autres contenus auxquels il est possible d´accéder à partir de celui-ci et n´assume en aucun cas le devoir ni l´engagement de vérifier ni de surveiller ses contenus et informations.
De même, Comercio Digital ne garantit pas la disponibilité, la continuité ni l´infaillibilité du fonctionnement du Site Web et par conséquent dégage, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur, toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter du manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du Site Web et des services qui y figurent, ainsi que des erreurs d´accès aux différents sites web ou à ceux où lesdits services sont assurés.
Comercio Digital dégage toute responsabilité des préjudices de toute sorte pouvant résulter des services fournis par des tiers à travers ce Site Web ainsi que des moyens prévus pour gérer les demandes de ces services, et en particulier, à titre indicatif : du fait des activités de concurrence déloyale et de publicité illicite résultant de la prestation de services par des tiers à travers le Site Web, ainsi que du manque de véracité, d´exactitude, d´exhaustivité, de vices, de défauts, de pertinence et/ou d´actualité des contenus transmis, diffusés, stockés, reçus, obtenus, mis à disposition ou accessibles au moyen des services fournis par des tiers à travers ce Site Web. De la même façon Comercio Digital n’est pas responsable de la bonne fin des transactions réalisées par les utilisateurs.
Service d’information de Comercio Digital sur les produits illégaux et dénonciations.
Pour promouvoir les droits et lutter contre la fraude, Comercio Digital met à la disposition de ses utilisateurs et affectés l’information suivante.
Comercio Digital informe que la fraude peut être présentée sous diverses formes. Par exemple, une copie non autorisée d’un article protégé par le code de la propriété intellectuelle ou industrielle.
De cette façon, un produit qui reproduit un modèle d’une marque déterminée, et qui n’ait pas été fabriqué par le titulaire de la marque ni avec son autorisation, est un délit évident contre la propriété industrielle du titulaire de la marque.
Comercio Digital se reserve le droit de retirer du site web les annonces qui, sur la base de ses propres critères, sont considérées comme suspectes de manquer à cette ou une autre norme légale ou de propriété industrielle ou intellectuelle.
Comercio Digital utilise tout ce qui est en son pouvoir pour détecter de possibles fraudes dans les transactions, mais ne peut cependant se porter responsable des conséquences que ces dites fraudes pourraient avoir sur les utilisateurs. L’utilisateur qui détecte une possible fraude est prié d’en informer Comercio Digital à travers l’adresse e-mail: info@solostocks.fr
Présentation des réclamations
COMERCIO DIGITAL met à disposition des Utilisateurs et des victimes, le formulaire suivant pour informer COMERCIO DIGITAL sur les possibles atteintes aux normes légales, ou à la propriété intellectuelle ou industrielle, des produits publiés sur le portail. Accéder au formulaire de réclamation.
4. Autres textes légaux du Site Web
Les documents suivants sont tenus pour incorporés aux présentes conditions d´utilisation du fait que celles-ci y renvoient :
Notre politique de protection des données à caractère personnel est disponible à l´URL Politique de protection de données.
Notre déclaration de propriété intellectuelle et industrielle du site web est disponible à l´URL: Déclaration des droits de propriété intellectuelle et industrielle.
Nos Conditions de publication d’annonces d’offres et demandes sont disponibles à l’URL: Conditions de publication d´offres.
5. Législation applicable
Les Conditions Générales d’Utilisation et le reste des conditions légales du Site Web sont régis par la loi espagnole.
6. Bulletin et communications électroniques commerciales
La souscription au service de Comercio Digital suppose de la part de l’utilisateur la souscription au bulletin électronique et service d´alerte où sont incluses les nouvelles et nouveautés les plus pertinentes du Site Web. Dans ce sens, l’utilisateur consent et accepte la receptions de ceux-ci. Ce consentement pourra être révoqué en tout temps par l’utilisateur grâce aux voies que Comercio Digital met à la disposition de tous ses utilisateurs pour une telle fin.
7. Plaintes, réclamations et dénonciations
SoloStocks met des formulaires de plainte à la disposition de tous les utilisateurs.
Téléchargez le formulaire de plainte ici.
Une fois rempli, l'utilisateur doit conserver la "Copy for the consumer" et envoyer à SoloStocks la "Copy for the trader". Dès réception de cette copie, SoloStocks répondra à la plainte / réclamation / réclamation dans les meilleurs délais.
8. Résolution alternative de litiges
En cas de litige de consommation en ligne, le consommateur pourra recourir à un système de résolution de litiges en "ligne", sur la plate-forme ODR ("Online dispute resolution"), permettant de résoudre des litiges relatifs aux obligations contractuelles résultant de contrats de vente ou de services en ligne.
Accédez à la plate-forme électronique de résolution alternative de litiges dans les contrats de vente ou de services en ligne sur : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage
Chez SoloStocks (Comercio Digital, S.A., C/ Alcalde Barnils 64 - 68, Bloc B, 2ème étage, 08174 - Sant Cugat del Vallès (Barcelona)) nous sommes particulièrement préoccupés par la sécurité et notre objectif est de garantir et de protéger la confidentialité des données apportées par nos clients et utilisateurs. Par conséquent, nous vous garantissons que le traitement des données s´effectue selon les normes de sécurité empêchant la perte, manipulation des données ou accès non autorisés.
Conformément à la Loi Organique espagnole sur la Protection des Données Personnelles et la Garantie des Droits Digitaux 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD par son acronyme espagnol), nous vous informons que toutes les données que vous nous fournissez, selon diverses sources, en adhérant à certains de nos services, en demandant des informations sur un produit publié, en vous inscrivant aux bulletins d´information et communications promotionnelles tout au long de la relation commerciale, seront incluses dans un fichier dont le titulaire et responsable est Comercio Digital, S.A. et seront traitées avec la plus grande confidentialité.
La finalité de la collecte et traitement des données est la gestion de la relation commerciale, la gestion de vos demandes et/ou des commandes et leur facturation (gestion de clients) et, également, la réalisation de traitements à des fins publicitaires et de prospection commerciale.
La réalisation de traitements à des fins publicitaires et de prospection commerciale impliquera de vous faire parvenir, par les moyens indiqués plus loin, informations, publicité et promotions commerciales sur des produits et services commercialisés par et à travers de SOLOSTOCKS, tout comme des produits et services d´autres entreprises provenant des secteurs suivants :
Informatique et Technologie
- Informatique, software et Technologie
- Internet
- TV Numérique / Satellite / Câble
- Téléphonie fixe
- Téléphonie mobile
Gastronomie / Alimentation.
Art / Artisanat, Décoration et Intérieur.
Nouvelles et communications pour collaborer ou adhérer à des ONG / Parrainage
Construction / Bricolage
Animaux
Assurances
Sécurité
Edition
Eau, énergie et transport
Services financiers
- Finances
- Banque Privée
- Bourse et Investissements
- Courtiers
- Crédit: Prêts et Hypothèques
- Comptes et Cartes de Crédit
- Fonds d´Investissement
- Hypothèques
- Location / leasing
- Assurances
Offres immobilières
Moteur / Automobile / Nautique
Loisirs et Divertissement
- Canaux Numériques
- Loisirs
- Cinéma et Spectacles
- Culture / Musées
- Photographie
- Jeux
- Restaurants et Discothèques
- Vidéojeux et multimédia
Articles pour la femme et l´homme
- Chaussures
- Cosmétique et Parfumerie
- Soins Personnels
- Bijouterie, horlogerie et optique
- Mode et Compléments
Transport et Voyages
- Offres d´Avion
- Offres d´Hôtel
- Voyages
- Location de véhicules à moteur et sans moteur
- Tourisme Rural
- Vacances et Week-end
- Voyages d´Affaires
Produits infantiles
- Produits pour Bébés
- Chaussures enfants
- Jouets / Jeux Educatifs
- Vêtement Enfant / Jeune
Musique / Livres
Formation / Emploi
Santé et Bien-être
- Aliments
- Ecologie et Environnement
- Santé, Vie Saine
Sports
A ces fins, les données personnelles facilitées peuvent être communiquées aux entreprises prestataires de services afin de vous faire parvenir des informations, publicité et promotions commerciales propres et d´autres entreprises.
Votre consentement pour le traitement de vos données à des fins définies dans le paragraphe antérieur sera considéré comme manifeste et sans équivoque par la transmission de vos données à SOLOSTOCKS. Les actions publicitaires et de prospection commerciale pourront être réalisées par tous les moyens, incluant appels téléphoniques, courrier, messages SMS, courrier électronique et Internet.
Le titulaire des données doit être majeur. Dans le cas contraire, il doit fournir une autorisation expressément signée par ses parents ou tuteurs légaux. Sauf indication contraire, il est jugé nécessaire de compléter toutes les données requises dans les formulaires. Dans le cas où les données jugées nécessaires ne sont pas fournies, SOLOSTOCKS pourra, en fonction du cas, ne pas accéder à votre demande.
Nous vous informons que vous pouvez excercer, en réalisant la demande auprès du responsable du fichier, les droits d´accès, rectification, annulation et opposition pour NE recevoir aucun type de publicité, tout comme révoquer le consentement donné.
Pour manifester un de vos droits vous pouvez :
- Utilisez le lien correspondant dans les communications promotionnelles que vous recevez pour annuler votre abonnement.
- Envoyer un e-mail à info@solostocks.fr avec pour Objet LOPDGDD et en indiquant dans le message votre prénom, nom avec la(les) phrase(s) JE NE SOUHAITE PAS RECEVOIR DE PUBLICITE DE SOLOSTOCKS et/ou JE NE VEUX PAS RECEVOIR DE PUBLICITE D´AUTRES ENTREPRISES.
- Vous pouvez également envoyer une communication écrite à SOLOSTOCKS (Ref LOPDGDD), C/ Alcalde Barnils 64 - 68, Block B, 2ème étage, 08174 - Sant Cugat del Vallès (Barcelone), en joignant une copie de votre carte d'identité ou de la carte d'identité fiscale de l'entreprise.
Que sont les Cookies
Ce site web utilise des "Cookies" et autres mécanismes similaires (à suivre, les Cookies). Parmi d´autres choses, les cookies nous permettent de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d´un utilisateur ou de son appareil. Les Cookies peuvent être utilisés pour reconnaître un utilisateur, en fonction des informations qu´ils contiennent et la manière dont il utilise son ordinateur.
Les Cookies sont des fichiers qui se téléchargent dans l´ordinateur de l´utilisateur en accédant à certaines pages web. Ces cookies sont envoyés à un navigateur au moyen d´un serveur web pour enregistrer les activités de l´utilisateur sur un site web déterminé ou sur tous les sites web, apps et/ou services de SoloStocks (à suivre, les Services).
Pourquoi SoloStocks utilise des cookies
La première finalité des Cookies est de faciliter à l´utilisateur un accès plus rapide aux Services sélectionnés. Aussi, les Cookies personnalisent les contenus et la publicité, offrant à chaque utilisateur des informations qui peuvent être de son intérêt, en réponse à l´utilisation des Services.
Ce site web utilise des Cookies pour personnaliser et faciliter au maximum la navigation de l´utilisateur. L´utilisateur pourra configurer son navigateur pour qu´il l´informe et refuse l´installation de Cookies envoyés par SoloStocks, sans préjudice de la possibilité de l´utilisateur d´accéder aux Contenus. Nous lui faisons toutefois remarquer, que dans tous les cas, la qualité de fonctionnement de la page Web peut diminuer.
Les utilisateurs enregistrés qui s´enregistrent ou qui ont ouvert une session, pourront profiter de services plus personnalisés et orientés à leur profil, grâce à l´association de données stockées dans les cookies avec les données personnelles utilisées au moment de leur enregistrement. Ces utilisateurs autorisent expréssement l´utilisation de ces informations avec la finalité indiquée, sans préjudice de leur droit à refuser ou désactiver l´usage de cookies.
SoloStocks pourra ainsi connaître les Services sollicités par les Utilisateurs, de sorte qu´il pourra faciliter et offrir les informations adéquates aux goûts et préférences de chaque Utilisateur.
SoloStocks utilise aussi des Web Bugs, qui sont des images minuscules et transparentes insérées dans les e-mails. Lorsque l´Utilisateur ouvre l´e-mail, cette image se télécharge avec l´ensemble du reste du contenu de l´e-mail et permet de savoir si un e-mail concret a été ouvert ou non, tout comme l´adresse IP depuis laquelle il s´est téléchargé. Ce site web utilise cette information pour obtenir des statistiques et pouvoir réaliser des études analytiques sur la réception de leurs e-mails par les Utilisateurs.
Type, finalité et fonctionnement des Cookies sur SoloStocks:
Les Cookies, en fonction de leur permanence, peuvent être divisés en Cookies de session ou permanents. Les premiers expirent lorsque l´utilisateur ferme le navigateur. Les seconds expirent en fonction de la réalisation de l´objectif auquel ils sont destinés, par exemple pour que l´Utilisateur reste identifié dans les Services du site web ou bien lorsqu´ils sont supprimés manuellement.
Cookies techniques
Celles qui permettent à l'utilisateur de naviguer sur une page web, une plate-forme ou une application et d'utiliser les différentes options ou services qui y existent, tels que le contrôle du trafic et la communication de données, l'identification de la session, l'accès à des parties d'accès restreint, la mémorisation des éléments qui composent une commande, l'exécution du processus d'achat d'une commande ou l'utilisation d'éléments de sécurité pendant la navigation.
Cookies de personnalisation
Ils recueillent des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent le site web et les mémorisent pour permettre à l'expérience de l'utilisateur d'être unique et différente de celle des autres utilisateurs, comme l'utilisation des options de tri des produits, la mémorisation du nombre de produits que l'utilisateur veut voir dans une liste, ou le fait de ne pas afficher les avis que l'utilisateur a fermés.
Cookies d'analyse
Ils permettent à leur responsable de surveiller et d'analyser le comportement des utilisateurs des sites web auxquels ils sont liés. Les informations recueillies au moyen de ce type de cookies sont utilisées pour mesurer l'activité des sites web et pour établir les profils de navigation des utilisateurs, pour identifier anonymement les contenus les plus visités ou pour savoir si l'utilisateur qui y accède est nouveau ou récurrent, afin d'introduire des améliorations basées sur l'analyse des données d'utilisation faite par les utilisateurs du service.
Cookies publicitaires comportementaux
Ils stockent des informations sur le comportement des utilisateurs obtenues par l'observation de leurs habitudes de navigation, ce qui permet de développer un profil spécifique pour afficher de la publicité en fonction de celui-ci.
Les entreprises qui génèrent ces cookies, comme Google Ad Manager, ont leur propre politique de confidentialité.
Pour plus d´informations, vous pouvez voir : la politique de publicité de Google et comment Google utilise ces données.
Cookies que utilizamos para suministrar nuestros servicios
Ce qui suit identifie les cookies qui sont utilisés sur ce site web, ainsi que leur type et leur fonction.
Cookies publicitaires comportementaux
Nom | Type | Propriétaire | Expiration | Description |
---|---|---|---|---|
__gads | Propriétaire | 1 an | Il vous permet de mesurer les interactions des utilisateurs avec les publicités afin d'éviter de montrer la même publicité trop souvent. | |
__gac | Propriétaire | 1 an | Il vous permet de mesurer les interactions des utilisateurs avec les publicités afin d'éviter de montrer la même publicité trop souvent. | |
NID | De tiers | 183 jours | Stocke un identifiant unique pour mémoriser les préférences et autres informations. | |
SID | De tiers | 2 ans | Permet de personnaliser les annonces qui sont présentées à l'utilisateur. | |
IDE | De tiers | 1 an | Permet de personnaliser les annonces qui sont présentées à l'utilisateur. |
Cookies d'analyse
Nom | Type | Propriétaire | Expiration | Description |
---|---|---|---|---|
_ga | Propriétaire | 2 ans | Enregistre l'identifiant de l'utilisateur. | |
_gid | Propriétaire | 1 jour | Stocke des identifiants générés de manière aléatoire. | |
_gat | Propriétaire | 1 minute | Limite le pourcentage de demandes. | |
_gaexp | Propriétaire | 90 jours | Détermine l'inclusion d'un utilisateur dans une expérience et la date de fin des expériences auxquelles il participe. |
Cookies strictement nécessaires
Nom | Type | Propriétaire | Expiration | Description |
---|---|---|---|---|
ssc-consent | Propriétaire | SoloStocks | Permanente | Enregistre les préférences des utilisateurs concernant les cookies. |
ssc2-dli | Propriétaire | SoloStocks | Selon l'utilisateur | Identification de la session. |
ssc2-ref | Propriétaire | SoloStocks | Permanente | Identifiant de session unique. |
ssc2-nsd | Propriétaire | SoloStocks | Permanente | Enregistre les préférences de l'utilisateur dans la publication du produit. |
ssc2-rlo | Propriétaire | SoloStocks | Permanente | Enregistre les préférences de l'utilisateur dans la fenêtre de déconnexion. |
ssc2-crd | Propriétaire | SoloStocks | Permanente | Enregistre les préférences de l'utilisateur concernant la fenêtre de publicité. |
ssc2-num-products-mp | Propriétaire | SoloStocks | Permanente | Enregistre les préférences de l'utilisateur pour le nombre de produits affichés dans les listes du menu personnel. |
ssc2-hide-info-android-app | Propriétaire | SoloStocks | Permanente | Enregistre les préférences de l'utilisateur pour la fenêtre d'avertissement de l'application "SoloStocks Compras". |
ssc2-price-with-tax | Propriétaire | SoloStocks | Permanente | Enregistre les préférences de l'utilisateur pour afficher les prix avec / sans taxes. |
usc-example | Propriétaire | SoloStocks | Permanente | Enregistre les préférences de l'utilisateur dans les paramètres des frais d'expédition. |
ssc2-dl- | Propriétaire | SoloStocks | Session | Enregistre les préférences de l'utilisateur dans les fenêtres de téléchargement de fichiers. |
ssc2-pd | Propriétaire | SoloStocks | Permanente | Gère les préférences liées à l'achat de services. |
JSESSIONID | Propriétaire | SoloStocks | Session | Cookie de session d'application. |
AWSELB | Propriétaire | Amazon | Session | Attribue l'identifiant de l'équilibreur afin que l'utilisateur ne perde pas la session. |
Comment désactiver les Cookies dans les principaux navigateurs ?
Il est normalement possible d´arrêter d´accepter les Cookies du navigateur, ou arrêter d´accepter les Cookies d´un Service en particulier.
Tous les navigateurs modernes permettent de changer la configuration des Cookies. Ces paramètres se trouvent généralement dans "Options" ou "Préférences" du menu du navigateur. L´utilisateur peut ainsi configurer son navigateur ou son gestionnaire de courrier électronique, tout comme installer des compléments gratuits pour éviter que se téléchargent les Web Bugs en ouvrant un e-mail.
L'utilisateur peut décider des cookies qui fonctionneront pour chacun des navigateurs:
Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/32050?hl=en&co=GENIE.Platform=Desktop
Internet Explorer: https://support.microsoft.com/en-us/help/278835/how-to-delete-cookie-files-in-internet-explorer
Firefox: https://support.mozilla.org/en-US/kb/clear-cookies-and-site-data-firefox
Safari: https://support.apple.com/guide/safari/manage-cookies-and-website-data-sfri11471/mac
Que se passe-t-il si les Cookies sont désactivés ?
Certaines fonctionnalités des Services seront désactivées comme, par exemple, rester identifié et recevoir des informations en fonction de sa localisation.
Mises à jour et changements de la Politique de Cookies
SoloStocks peut modifier cette Politique de Cookies en fonction des exigences législatives, réglementaires, ou dans le but d´adapter cette politique aux instructions dictées par l´Agence Espagnole de Protection de Données, de sorte que les Utilisateurs sont invités à visiter cette page web périodiquement.
Lorsque des changements significatifs se produiront dans cette Politique de Cookies, ils seront communiqués aux Utilisateurs à travers le web ou à travers un e-mail aux Utilisateurs enregistrés.
1. OBJET DU CONTRAT
La signature de ce contrat suppose:
2. OBLIGATIONS, REPRESENTATIONS ET GARANTIES
2.1. Le CLIENT déclare et garantie que l´insertion de son logo sur le site de SoloStocks n´implique aucun manquement ni aucune violation à quelconque obligation légale ou engagement contractuel avec un tiers et ne porte atteinte aux Droits de la Propriété Industrielle et Intellectuelle d´un tiers.
2.2. L´accord entre SoloStocks et le CLIENT est public, par conséquent les deux parties peuvent diffuser l´existence du présent accord de partenariat, si l´autre partie citée en a au préalable pris connaissance.
2.3. Il est possible de consulter les services fourni par SoloStocks sur: www.solostocks.fr/premium
2.4. Le client convient d´apporter à SoloStocks les documents nécessaires afin de valider ses coordonéees de personne juridique ou de profession autonome. Si l´envoi n´est pas effectué dans les sept jours ouvrables, SoloStocks se reserve le droit de désactiver les services contractés.
2.5. Le client approuve et accepte que les informations qu´il a fournies soient publiées sur le portail de SoloStocks conjointement aux informations, produits et services d´autres entreprises, pouvant supposer leur concurrence.
3. PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT
3.1 En contrepartie du service, le client règlera à SoloStocks le montant indiqué dans la "fiche d´acceptation de service", pour les conditions de paiement indiquées. Tous les prix indiqués sont Hors taxe.
65% de ce montant correspond à des actions indispensables à la bonne marche du service et de sa rénovation, le client est obligé de payer ce montant en toute circonstance.
3.2. Le CLIENT s´engage à payer promptement tous les paiements dus en vertu des dispositions du présent formulaire de commande. En cas de non-respect des délais de paiement, SoloStocks pourra automatiquement suspendre le service fourni.
3.3. En cas de suspension du service pour la dite cause, ce service ne sera pas rétabli tant que le client ne se sera pas acquitté du paiement des sommes dues. SoloStocks pourra exiger du CLIENT le paiement d´intérêts moratoires pour tout préjudice qui en découle.
3.4. SoloStocks n´est pas responsable de la réussite des transactions menées par l´intermédiaire de son portail.
4. PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
4. Le contenu du site WEB SoloStocks.com tels que (à titre d´exemple, liste non exhaustive) le texte, les graphiques, les images, les logos de CLIENTS, les images des boutons, les softwares, les bases de données et tout autre matériel, est protégé par la législation de la Propriété Intellectuelle et Industrielle.
5. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU SERVICE
5.1. Le présent contrat entrera en vigueur dès que le client aura déclaré sa conformité et accepté les Conditions Générales, ainsi que les Conditions Spécifiques de chaque service. Il conviendra que le Client déclare sa conformité et son accord dès l´envoi du formulaire d´inscription dûment rempli. Dès lors, le CLIENT adhère pleinement à toutes les Conditions Générales prévues dans le texte, ainsi que les Conditions spécifiques de chaque service, dont il aura pris connaissance au préalable.
5.2. Le présent contrat aura une durée initiale minimum qui figurera sur le « Devis/Contrat».
6. RESILIATION DU CONTRAT
6.1. Ce contrat peut être résilié de plein droit à la demande de l´une des parties dans les cas suivants:
6.2. En cas de résiliation anticipée du contrat ou de l´un de ses renouvellements par le CLIENT, celui-ci est obligé de s´acquitter envers SoloStocks de pénalités égales au reste du montant à payer du service, jusqu´au terme de la durée du contrat.
6.3 Si à la suite de demandes répétées d´envoi de documents nécessaires à la validation de ses données juridiques, le client ne les fournit pas, SoloStocks se réserve le droit de résilier le contrat.
7. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
L´interprétation et l´exécution du contrat seront régies par les lois Espagnoles. Dans le cas d´un conflit ou d´une divergence par rapport à l´application ou l´interprétation de l´accord, les parties devront faire les efforts raisonnables pour résoudre leurs différends à l´amiable, ou à défaut se soumettront à l´arbitrage, obligeant les parties à exécuter expressément la sentence arbitrale une fois délivrée, à l´exception des actions contractuelles ou légales qui seront fixés par les tribunaux de juridiction ordinaire.
8. DIVERS
La déclaration de l´une des Conditions Générales comme nulle, non avenue ou inefficace ne doit pas affecter la validité ou le caractère exécutoire des autres conditions générales, qui resteront obligatoires pour les deux parties. La renonciation par l´une des deux partie d´exiger à un moment donné l´exécution d´une des conditions énoncées dans le présent document ne constitue pas une renonciation à caractère général, ni ne créera un droit acquis pour l´autre partie.
9. CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conformément aux dispositions de la loi 7/1998, du 13 avril, des Conditions générales de vente et du reste des normes qui en découlent, il est indiqué que le présent contrat inclut des conditions générales prédisposées et acceptés par les deux parties.
Le CLIENT déclare avoir lu et accepté entièrement les présentes conditions générales. De même, le CLIENT déclare connaître et accepter les conditions de vente en vigueur au moment de la souscription de la prestation des dits services et des conditions d´utilisation de SoloStocks.
Droits d’exploitation réservés.
Ce Site Web est régis par les lois espagnoles, et est protégé par la législation nationale et internationale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Les textes, designs, images, bases de données, logotypes, la structure, les marques et autres éléments du site Internet sont la propriété exclusive de Comercio Digital S.A, ou de tiers ayant cédé a Comercio Digital les droits d´exploitation inhérents au droit de la propriété industrielle et intellectuelle, dans le cadre de la prestation de services proposés sur le site Internet. Les droits en question sont garantis par les lois et traités internationaux sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, transmission, adaptation, traduction, modification, diffusion publique ou tout autre type d´exploitation intégrale ou partielle du contenu de ce site Internet, de quelque nature et par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique ou autre), est formellement interdite sauf autorisation préalable par écrit de Comercio Digital ou des tiers titulaires des droit sus-cités. Tout non-respect de ces droits pourra donner lieu aux procédures extrajudiciaires et judiciaires civiles ou pénales correspondantes.
S’il vous plait, lisez-les attentivement, et si vous avez la moindre demande à réaliser, n´hésitez pas à nous contacter au téléphone en appelant au [+33 (0)170617541] ou par e-mail à info@solostocks.fr.
Toutes les normes de publication d´annonces de produits, demandes, contacts, commentaires, et/ou autres contenus sur SoloStocks1. Ne publiez que des produits, demandes ou informations réelles. Vous êtes le seul responsable du contenu ou de l’information que vous publiez sur SoloStocks. Il en va de votre responsabilité de respecter les conditions d’utilisation.
SoloStocks n’acceptera pas (à titre énonciatif et non limitatif):
Des textes contrevenant aux principes de légalité, d´honnêteté, de responsabilité, de protection de droits humains, de protection de l´ordre public, de protection de la vie privé, la protection du consommateur et les droits de la de propriété intellectuelle et industrielle. SoloStocks ne publiera pas de contenus sur les sujets suivants, sans juger ou mettre en doute le professionnalisme des entreprises qui les commercialisent:
2. Les offres doivent être uniquement de produits disponibles; dans l’éventualité où l’utilisateur voudrait faire de la publicité pour son entreprise ou site web, il peut nous contacter à info@solostocks.fr. Vos coordonnées, ou celles de votre entreprise (URL incluse) ne pourront apparaître dans la description du produit, ni dans les contacts ou commentaires émis.
3. Toute l’information contenue dans les offres doit être claire et précise. Les offres qui indiquent qu’il faut écrire à l’entreprise pour avoir de plus amples détails ne sont pas admises. S’il vous plait, prenez soin au language que vous utilisez dans vos offres, nous vous rappelons qu’elles seront l’image que vous donnerez de votre entreprise. Les textes du type “Super offre…” , “///Nokia 8810\\\”, “Toutes Taxe Incluse”, ajouter le prix ou mettre quelconque autre caractère étranger à la description réelle de l’offre, feront que vos offres seront effacées immédiatement et sans préavis. Dans certains cas, cela pourrait entrainer la désactivation de l’utilisateur.
4. Les offres ne peuvent être insérées plus d´une fois, à l´exception de celle qui ont été vendues. Le non respect de cette norme aura comme consequence le blocage du compte de l´utilisateur.
5. Les Offres doivent être insérées dans la catégorie la plus adéquate selon la nature du produit, sachant qu´il est strictement interdit de publier la même annonce dans plusieurs catégories.
6. Si vous considérez qu’il y a des offres inappropriées sur SoloStocks France, s’il vous plait, faites-nous en part à travers l’e-mail info@solostocks.fr.
7. Ne révélez pas votre mot de passe. Si d’autres personnes envoient des informations inappropriées à SoloStocks en utilisant votre compte, vous courrez le risque de perdre l’accès au service.
8. SoloStocks est une plateforme sur laquelle les acheteurs et vendeurs publient leurs annonces. Nous ne pouvons être responsables de la véracité des informations publiées aussi bien par les entreprises que par les particuliers. Cependant, SoloStocks vérifiera que l’information publiée répond bien aux normes ici exposées, et si nécessaire fera recours à des actions légales contre les utilisateurs qui utiliseraient nos services de façon frauduleuse.
9. Cependant, aussi bien les chercheurs que les entreprises offrant des produits, acceptent que les informations qu’ils ont publiées soient visibles sur SoloStocks France, Internet, et diffusées par SoloStocks sur d’autres moyens de communication.
10. Les offres, demandes, commentaires ou opinions qui pourraient aller à l’encontre des conditions légales du Site Web ou de la législation en vigueur, pourront être éliminés sans préavis par SoloStocks.
11. Seules les personnes majeures de dix-huit (18) ans peuvent utiliser nos services. Notre site ne peut être utilisé que par des individus ou entreprises ayant légalement le droit de réaliser des contrats d’achat et vente.
12. Vous pouvez inclure jusqu´à cinq photographies dans les annonces publiées. Sur les images, vous pouvez inclure le nom de votre entreprise, mais pas les données de contact comme le téléphone, L´URL ou l´e-mail. Dans le cas que dans la description de l´annonce, ou dans les images, apparaissent les informations de contact, l´annonce ou l´image en question pourraient être désactivées automatiquement.
13. Comme règle générale: les contenus de la Web sont à caractère professionnel et destinés aux entreprises industrielles et aux profesionnels qui lui sont relationnés. Les annonces ou informations étrangères aux segments spécifiques de la Web ne seront pas acceptées.
14. De façon plus spécifique, ne seront pas acceptées les annonces relatives à des produits différents aux finalités établies sur le Site Web ou relations entre particuliers. Ne sera toléré aucune forme de publicité ou d’information qui fasse référence à des contacts personnels, jeu, contrebande, demande d’argent, armes, matériel explosif ni quelconque activité ou produit illégal.
15. SoloStocks se réserve le droit de ne pas publier les informations qui ne sont pas considérées appropriées à ses fins.
16. SoloStocks se réserve le droit d´éliminer, avec communication au préalable, le contenu d´un utilisateur si son cataloque est supérieur à 20% du contenu total du site.
Champ d'application
Les présentes conditions d'achat en ligne s'appliquent aux achats effectués entre les Utilisateurs et les Vendeurs qui font de la publicité et vendent leurs produits par le biais de la plateforme appartenant à Comercio Digital, S.A., ci-après dénommés SoloStocks.
Aux fins des présentes conditions, on entend par vendeur le fournisseur qui fait de la publicité et vend ses produits sur le site web appartenant à SoloStocks. En outre, SoloStocks vous offre des services supplémentaires en plus de la plateforme technologique, comme les moyens de paiement.
Compte tenu des caractéristiques de la plate-forme, SoloStocks ne garantit pas la disponibilité totale du produit au moment de l'achat, indépendamment de la réception du courriel de confirmation de la commande. Si le vendeur ne dispose pas du produit acheté lors de la commande, le prix du produit sera intégralement remboursé.
L'utilisateur assume la responsabilité de la saisie correcte et véridique des données de livraison du produit, et SoloStocks n'assume aucune responsabilité dans le cas où la livraison ne peut pas être effectuée en raison de données inexactes ou incorrectes.
La description de la commande est celle qui figure dans la fiche produit. Toute divergence entre le produit acheté par le consommateur et celui publié sur la plate-forme est de la responsabilité du vendeur.
Tous les prix et taxes sur les produits publiés sur le site web ont été indiqués par les vendeurs. SoloStocks surveillera le processus d'achat afin de détecter les erreurs, mais n'assume aucune responsabilité quant à l'exactitude des informations fournies par les vendeurs.
Il peut y avoir une erreur évidente de la part des vendeurs dans la saisie du prix du produit. Dans le cas où le prix du produit diffère sensiblement du prix de détail et qu'il ne s'agit pas d'une offre, SoloStocks se réserve le droit d'annuler la commande sans aucun frais pour SoloStocks ou le vendeur.
L'Utilisateur peut payer les achats par les moyens que SoloStocks met à sa disposition sur son site web. En tout état de cause, il s'agit de systèmes qui garantissent la sécurité du paiement.
SoloStocks se réserve le droit de rejeter ou d'annuler à sa seule discrétion toute commande dans laquelle il y a des inexactitudes ou des erreurs évidentes dans le produit, des inexactitudes ou des erreurs évidentes dans la tarification, ou tout soupçon de fraude ou la fourniture d'informations sensiblement fausses, incomplètes ou inexactes par les Utilisateurs.
SoloStocks se réserve le droit de demander une copie par fax ou par e-mail de la carte utilisée lors de l'achat et de la carte d'identité ou du numéro de TVA de l'entreprise ou de tout autre document équivalent pour confirmer la véracité des données fournies.
SoloStocks offre à l´acheteur un espace sécurisé où se réalise vos achats et offre le service de "Garantie de Satisfaction" pour s´occuper des doutes et possibles réclamations du consommateur.
Les présentes conditions régissent les relations entre le vendeur (ci-après le "PRINCIPAL") et Comercio Digital, S.A. (ci-après, l'"AGENT") conformément au service contractuel. En plus de ces conditions, les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité sont applicables. À cette fin, les deux parties déclarent :
I.- Que le Mandataire est une société dont les activités comprennent, entre autres, la création, le développement et la maintenance de plateformes technologiques permettant la vente en ligne à partir des différents sites web de sa propriété (ci-après " PLATEFORME "), favorisant la commercialisation des produits vendus par le Mandant.
II.- Que le Principal est propriétaire d'un site web ou, le cas échéant, d'un catalogue de produits qu'il souhaite vendre à partir de la plate-forme appartenant à l'agent.
1. objet du contrat
Le présent contrat a pour objet de réglementer les conditions entre l'agent et le principal, afin que ce dernier puisse vendre par l'intermédiaire de la plate-forme de l'agent au moyen de l'outil de "vente en ligne" qui sera régi par la loi 12/1992 du 27 mai sur les contrats d'agence. En vertu du Contrat, le Principal désigne Comercio Digital, S.A. comme son agent sur une base non exclusive, continue et contre la rémunération décrite dans l'Annexe 2, pour promouvoir en son nom les transactions et opérations commerciales sur les produits du Principal à travers la Plateforme, en tant qu'intermédiaire indépendant, sans assumer aucun risque de ces opérations.
Aux fins de la qualification du présent accord pour l'exclusion prévue à l'article 3(b) de la directive révisée sur les services de paiement EU 2015/2366 du 25 novembre 2015 mise en œuvre par le décret-loi royal 19/2018 sur les services de paiement ("DSP2") l'Agent confirme et déclare qu'en vertu du présent contrat, il agira exclusivement pour le compte du Principal en tant qu'agent commercial promouvant et facilitant en son nom la commercialisation de son catalogue de produits auprès des clients finaux tiers potentiels qui peuvent librement les acquérir par le biais de la Plateforme, cette dernière agissant de manière indépendante, en son nom propre et pour son compte, et avec laquelle l'Agent ne peut considérer avoir aucune relation contractuelle, en particulier, aucune relation d'agence commerciale. Par conséquent, dans un souci de clarté, aucune disposition du présent accord ne doit être interprétée comme une agence ayant des clients finaux potentiels de tiers à quelque fin que ce soit.
2. Obligations de l'Agent
2.1. publier et promouvoir les produits du Principal à travers la Plateforme et à travers tout autre canal que l'Agent considère nécessaire pour une promotion efficace, tels que, entre autres, les sites web appartenant à l'Agent, les portails associés à l'Agent ou aux collaborateurs et à travers des applications mobiles ou en envoyant des communications commerciales par tout moyen aux consommateurs potentiels contenus dans la base de données appartenant à l'Agent
2.2 L'Agent se réserve le droit d'appliquer tout type de frais à la transaction et le montant total de ces frais constitue un revenu exclusivement pour l'agent.
2.3 L'Agent s'engage à fournir un niveau de service adéquat, en résolvant tout problème dans les plus brefs délais. Toutefois, le Principal reconnaît et accepte que l'Agent peut suspendre ou arrêter la Plateforme sans préavis en raison de certaines circonstances décrites ci-dessous, sans préjudice des mesures qui peuvent être prises pour minimiser les effets négatifs possibles suite à cette suspension, sans être responsable des pertes ou dommages qui peuvent être causés par cette suspension ou interruption : (i) en raison d'une inspection, d'une réparation, d'une maintenance ou d'une mise à niveau du système ; (ii) en raison d'un accident ou d'une panne d'un ordinateur ou d'une ligne de communication ; (iii) pour protéger les droits ou les avantages de l'agent et/ou de ses clients ; (iv) pour des raisons valables et de bonne foi de la part de l'agent, à sa seule discrétion et en fonction de ses considérations.
2.4. L'Agent fournit au Principal toutes les informations disponibles nécessaires à la bonne gestion des activités promotionnelles menées dans le cadre du présent accord.
2.5. L'Agent tient une comptabilité indépendante des transactions et des opérations effectuées pour le compte du Principal.
3. Obligations du Principal
3.1 Fourniture d'informations
Le Principal s'engage à respecter la Conditions de publication et de fournir à l'Agent toutes les informations concernant les produits qu'il souhaite proposer à la vente : texte sur les caractéristiques des produits, stock, prix et photographies. À cet égard, l'Agent se réserve le droit de ne pas publier ou de suspendre la publication des produits qu'il considère comme non conformes aux conditions et/ou aux réglementations applicables en vigueur.
Le Principal est seul responsable de la vente, et à cet égard, il exonère l'Agent de toute responsabilité en ce qui concerne la gestion de la vente. Le Principal s'engage à gérer de manière satisfaisante avec l'utilisateur le manque de stock d'un produit publié.
Le Principal est tenu d'informer l'Agent de toute insuffisance de stock des produits proposés à la vente. La non mise à jour des stocks, des prix et des éventuelles incidences qui se produisent chez les clients en conséquence de celle-ci, sera de la responsabilité exclusive du Principal, qui assumera tous les coûts dérivés avec le client final causés par cette situation.
L'agent se réserve le droit de retirer de la vente tout produit qu'il considère comme étant en infraction avec la loi ou les conditions de vente.
Le Principal exonère l'Agent de toute responsabilité concernant les produits offerts et les contenus publiés.
3.2 Aspects généraux de la vente.
Le Principal s'engage à respecter les obligations suivantes.
3.3 Vente de produits
Le Principal sera responsable de la vente de ses produits à travers les différentes alternatives proposées par l'Agent comme moyen de paiement directement ou par l'intermédiaire de partenaires et de la gestion des expéditions et des retours ou échanges de produits.
Le Principal est responsable de toute réclamation, demande de retour ou plainte de l'Utilisateur, ce qui exonère l'Agent de cette responsabilité.
3.4 L'Agent renonce, intégralement et par avance, à tout droit à l'indemnité de clientèle prévue à l'article 28 de la loi 12/1992. Les parties conviennent que ce droit est déjà inclus dans la rémunération reçue par l'agent en vertu de la clause 4.
4. Conditions économiques
Les frais applicables au service de vente en ligne sont ceux détaillés dans le tableau des frais.
L'agent peut modifier les frais applicables qui seront directement acceptés par le Principal dans le cas où il continue à utiliser le service. L'agent communiquera le changement de taux applicable par le biais du menu du Principal.
L'agent émettra une facture de règlement pour chaque période de 15 jours sur les ventes effectuées par le Principal au cours de cette période, conformément aux frais applicables.
L'agent transférera sur le compte alloué par le Principal le montant des ventes réalisées moins le montant de la facture précédemment émise par l'Agent, une fois que la livraison du produit aura eu lieu et que la période d'un éventuel retour sera écoulée.
Les paiements des règlements seront effectués chaque semaine. En cas d'annulation des commandes marquées comme envoyées dans le menu principal, l'Agent peut en tout état de cause facturer la commission qui leur est associée à titre de pénalité pour les démarches effectuées.
En cas de retour d'une commande résultant d'un manquement à la garantie de satisfaction ou d'une annulation de commande, ces deux situations par le Principal, l'Agent se réserve le droit de facturer au Principal un montant équivalent à 3% du montant de la commande à titre de frais frais de gestion.
En outre, s'il y a des annulations ou des retours de commandes non couverts par le scénario ci-dessus qui affectent plus de 10 % du montant total des ventes de la période de règlement ou qui sont effectuées de manière répétée, l'agent se réserve le droit de facturer une commission supplémentaire de 3 % sur ces ventes à titre de frais de gestion.
5. Durée
La durée du service de vente en ligne est indéterminée tant que le Principal maintient le service actif.
6. Obligations et garanties des deux parties
6.1 Droits et propriété intellectuelle et industrielle
Le Principal déclare et garantit qu'il est le titulaire (propriétaire ou licencié autorisé) de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Catalogue des produits et tous ses éléments, ainsi que sur le Logo du Principal, (le "DPI SHOP"), le Principal conservant en tout état de cause la propriété de ces droits.
l'Agent déclare et garantit qu´il est le titulaire (propriétaire ou licencié autorisé) de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Plataforme et le Logotype SOLOSTOCKS (les "DPI SOLOSTOCKS").
Les parties reconnaissent que le présent accord n'implique pas la cession, la licence ou l'octroi d'un droit quelconque sur les droits de propriété intellectuelle de SOLOSTOCKS au profit du Principal et que l'Agent conserve la propriété de ces droits.
Comme seule exception à ce qui précède, le Principal obligé accorde à l'Agent une licence de DPI pour la fourniture du Service.
Le Principal n'a pas accès au dossier détenu par l'Agent, sauf déclaration expresse de ce dernier. Dans ce cas, les données personnelles seront communiquées au Principal conformément aux dispositions incluses dans le Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD).
6.2 Décharge de responsabilité et garanties
Le Principal garantit que les informations sur les produits fournies au Agent ne sont pas illégales, illicites, malsaines ou interdites par la loi, et qu'il est le titulaire de tous les permis et autorisations nécessaires à la commercialisation de ces produits et ne porte pas atteinte aux droits des tiers.
L'agent n'est pas responsable des performances économiques et des résultats commerciaux obtenus par la vente.
7. Résiliation du contrat
Le présent contrat sera résilié pour les causes générales de résiliation des contrats et, en particulier, dans le cas où l'une des parties ne respecterait pas l'une de ses obligations contenues dans le présent contrat et ne remédierait pas à ce manquement dans un délai de dix (10) jours civils à compter de l'expiration de cette obligation ou de la connaissance de cette circonstance. En cas de manquement du Principal, l'Agent peut suspendre le Service pendant cette période.
Le Principal peut maintenir le service inactif par le biais de son Menu personnel. De même, si le Principal souhaite mettre fin au contrat, il doit en informer l'Agent en envoyant un e-mail à clients@solostocks.fr ou en envoyant un fax au +34 93 504 5605 exprimant son souhait de mettre fin au service.
8. Communications
Toutes les communications et/ou notifications qui peuvent être faites en relation avec le présent Contrat doivent être faites par le biais de fax, burofax ou e-mail assignés par les Parties pour la communication entre elles.
9. Législation applicable et juridiction
La déclaration de chacune de ces clauses comme nulles, invalides ou inefficaces n´affectera pas la validité ou l´efficacité des restantes, qui resteront inaliénable pour les parties. Le renoncement pour quelconque des parties à exiger à un moment donnée la réalisation d´un des conditions générales stipulée dans le présent document n´impliquera pas le renoncement au caractère général ni ne créera de droit pour l´autre partie. Le présent Contrat sera régit par la législation espagnole, qui sera applicable en relation à sa validité, interprétation, execution et réalisation. Quelconque divergence dérivant de l´interprétation du présent contrat, sera soumise aux Juges et Tribunaux de Barcelone ville, en renonçant expressément pour les deux parties,en conséquence, à sa juridiction.
ANNEXE 1: Information importante pour les vendeurs
Avant de commencer à réaliser des sur la page web de SoloStocks, ils existent des étapes distinctes qui sont importantes et que vous devez réaliser en tant que Vendeur. Avant de réaliser leurs commandes, les clients doivent savoir depuis quel lieu s´envoient les produits et le temps d´attente pour les recevoir. Les vendeurs doivent toujours livrer les produits dans délai imparti. Comme Vendeur vous devez connaitre la loi applicable et seulement publier et vendre des produits qui respectent la législation.
ANNEXE 2: Tarifs en vigueur
Tableau des commissions pour la vente de SoloStocks
Vos ventes via notre plate-forme e-commerce sont sujettes aux commissions que nous vous indiquons dans ce comparatif. SoloStocks décomptera du montant net de la vente de ces commissions au moment d´effectuer le paiement de vos ventes mensuelles à votre compte. Les commissions dépendent de la catégorie à laquelle appartient votre produit et du service que vous possédez sur SoloStocks.
Catégorie du produit | Entreprise avec un service gratuit | Pack Bronze | Pack Argent | Pack Or |
---|---|---|---|---|
Toutes les catégories sans remise | 15% | 12% | 11% | 10% |
Agriculture et élevage Alimentation Composants électroniques Appareils électroménagers Image et son Informatique Vêtements Moteur Produits chimiques Cadeaux Machines et matériel Minéraux et métallurgie Plastique et caoutchouc Chaussures et accessoires Textiles et produits du cuir |
11% | 8% | 7% | 6% |